CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La SAS COTENTIN SPORTS FORMATIONS immatriculée au RCS de CHERBOURG-EN-COTENTIN, dont le siège social est situé 125 rue Jean Baptiste Marcet, 50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN est un organisme qui organise et dispense des formations professionnelles en alternance dans les métiers du sport, de l'animation, et de la santé.

COTENTIN SPORTS FORMATIONS effectue la ou les prestations commandées soit avec ses moyens propres, soit avec le concours d’autres organismes avec lesquels il aura passé des contrats de sous-traitance ou de co-traitance.

Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès du Préfet de Normandie sous le n° 28 500 134 350 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.

 

Article 1- Objet

 

La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») entraine leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tout autre document de COTENTIN SPORTS FORMATIONS tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative.

Les informations et/ou prix figurant sur les documents, catalogues, publicités, prospectus ou sites internet COTENTIN SPORTS FORMATIONS ne sont données qu'à titre indicatif.

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par COTENTIN SPORTS FORMATIONS.

 

Article 2 -Inscription- conditions d'admission

 

L'accueil commercial et téléphonique se fait 02.33.54.40.80 et par e-mail à cotentinsportsformations@gmail.com. Du lundi au vendredi. Notre site internet http://www.cotentinsportsformations.fr permet d’obtenir des informations sur nos offres de formation et leurs conditions de réalisation.

 

1 - Pour les personnes dont le montant de la formation est pris en charge par le participant

 

Lorsqu'une personne physique entreprend une formation à titre individuel et à ses frais, le contrat est réputé formé lors de sa signature, il est soumis aux dispositions des articles L.6353 3 à L.6353-9 du Code du Travail.

- À réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 8 jours accompagnée du devis et du programme de formation.

- A la demande du client et sous réserve de remplir les conditions de recevabilité administratives, règlementaires et/ou techniques, COTENTIN SPORTS FORMATIONS envoie le contrat de formation professionnelle, accompagné de son annexe, des conditions générales de ventes et du règlement intérieur applicable aux stagiaires.

- Pour valider son inscription, le participant doit retourner à COTENTIN SPORTS FORMATIONS ce contrat signé par retour de courrier. Au-delà du délai de rétractation légal dont il bénéficie (10 jours à compter de la signature du contrat), il doit faire parvenir à COTENTIN SPORTS FORMATIONS un règlement TTC correspondant à 30 % (ou 100 % si la formation est d’une durée inférieure à 1 semaine) du montant de la formation par chèque libellé à l’ordre de COTENTIN SPORTS FORMATIONS. Le solde du montant de la formation devra être réglé conformément à l’échéancier défini dans le contrat. Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.

- Il devra faire parvenir à COTENTIN SPORTS FORMATIONS avant le premier jour de formation, les éléments attestant de sa protection sociale et de sa couverture pour les risques accident du travail / maladie professionnelle. Si le participant n’est pas couvert, il est de sa responsabilité d’adhérer, à ses frais, pour la durée de la formation, à une assurance volontaire individuelle auprès de la CPAM du lieu de son résidence. Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation lui seront adressés personnellement avant le début de la formation.

- Certaines formations requièrent la présentation d’un Curriculum Vitae et d’une lettre de motivation. De même, certaines formations requièrent un test d’exigence préalable à l’entrée en formation. Au regard de ces éléments, COTENTIN SPORTS FORMATIONS se réserve le droit de refuser toute personne ne répondant pas aux critères d’admission définis pour la formation.

- Le prix de la formation doit être payé en totalité à l’issue de la réalisation de cette dernière, soit conformément à l’échéancier prévu au contrat, soit en un seul règlement par chèque ou virement à réception de facture.

- Au-delà des 10 jours de rétractation conventionnelle et en cas d’abandon du stage par le stagiaire le contrat de formation sera résilié selon les conditions prévues à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.

- Pour les prestations autres que les prestations de formation (Tests d’entrée, Tests d’Exigences Préalables), le candidat devra, pour valider son inscription, transmettre à COTENTIN SPORTS FORMATIONS son dossier accompagné des pièces demandées et du règlement de la prestation par chèque. Ce règlement ne sera encaissé qu’à l’issue de la réalisation de la prestation, avec édition d’une facture.

 

2- Pour les personnes dont le montant de la formation est pris en charge par l'employeur

 

La convention, au sens de l'article L.6353-2 du Code du Travail, est formée par la réception, par COTENTIN SPORTS FORMATIONS, du bulletin ou de tout autre courrier de commande signé par l’employeur.

- À réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier), une confirmation de la prise en compte de celle-ci lui sera adressée sous 8 jours, accompagnée du devis, du programme de formation, des conditions générales de ventes et du règlement intérieur applicable aux stagiaires.

- L’employeur doit confirmer la demande par courrier ou par mail pour son inscription et/ou celle de ses collaborateurs.

- COTENTIN SPORTS FORMATIONS établit ensuite la convention de formation professionnelle correspondante qui devra être signée par le représentant légal et retournée à COTENTIN SPORTS FORMATIONS revêtue du cachet de l’entreprise et accompagnée d’un chèque TTC à l’ordre de COTENTIN SPORTS FORMATIONS correspondant à 30 % du montant de la formation. Le solde du montant de la formation devra être réglé conformément à l’échéancier défini dans la convention. Une facture lui sera envoyée dans les meilleurs délais.

- Toutefois, en cas de prise en charge de tout ou partie du montant de la formation par un organisme tiers à l’employeur, tel qu'un OPCA, un organisme de reclassement, un CFA, il s’engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de l’organisme concerné avant le début de la formation, à informer COTENTIN SPORTS FORMATIONS des coordonnées complètes de celui-ci et à lui transmettre l’accord de prise en charge ou la copie du contrat d’apprentissage validé, si possible, avant le début de la formation. Si la prise en charge par un organisme tiers n’est que partielle, le solde est à la charge de l’employeur. Si l’employeur n’a pas fourni la preuve de la prise en charge par un organisme tiers au début de la formation, la facture sera établie au nom de l’employeur.

- Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation seront adressés à l’employeur avant le début de la formation.

- Le stagiaire ayant une obligation de présence sur le centre de formation, il est de la responsabilité de l’entreprise de s’assurer de l’assiduité de son salarié. En cas d’absence du stagiaire pour un motif légitime (arrêt maladie ou de travail, absence pour raisons administratives) sur présentation d’un justificatif, seules les heures réalisées et attestées pourront être facturées.

- En cas d’absence du stagiaire de son fait (avec ou non l’accord de l’entreprise) ou du fait de l’entreprise (maintien du salarié dans son poste durant le temps de formation), le COTENTIN SPORTS FORMATIONS se réserve le droit de facturer les heures de formation non réalisées au titre de dédommagement. Celles-ci ne pourront pas faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA, l’organisme de reclassement et ne pourront pas être confondues avec les sommes dues au titre de la formation professionnelle.

 

3. Pour les personnes dont la formation est prise en charge (totalement ou partiellement) par un organisme tiers : Région, Pôle Emploi, OPACIF, AGEFIPH, etc.

 

- Un courrier confirmant la prise en compte de la demande sera adressé au participant sous 8 jours à compter de la date de réception de sa demande d’inscription (en ligne ou par courrier).

- Il incombe au participant de fournir à COTENTIN SPORTS FORMATIONS le dossier de financement de l’organisme tiers.

COTENTIN SPORTS FORMATIONS s’engage à le compléter et à le retourner au participant dans les plus brefs délais.

- L’inscription du participant ne sera considérée comme validée qu’à réception de la réponse positive écrite de l’organisme financeur et dans la limite des places disponibles.

- Le COTENTIN SPORTS FORMATIONS s’engage à fournir à l’organisme financeur les pièces administratives et justificatives prévues dans la convention.

- La facturation des heures de formation sera effectuée selon les conditions prévues conventionnellement avec l’organisme financeur. En cas de prise en charge partielle, les heures restant dues seront facturées au participant, sous couvert d’un contrat de formation et l’échéancier prévu. (Cf. Article 1.1. Des présentes conditions générales de vente).

- Une convocation individuelle (indiquant la date et le lieu d’accueil du début de formation) ainsi que les moyens d’accès au centre de formation lui seront adressés personnellement avant le début de la formation.

 

Article 3 -Tarif

 

Les prix indiqués sur les fiches de formation ou dans le catalogue sont TTC. COTENTIN SPORTS FORMATIONS n'est pas soumis à la TVA conformément ART. 261 du CGI. Ne sont inclus ni le coût des repas, ni celui de l’hébergement.

 

Article 4- Annulation–abandon-dédit-formation-report

 

- Toute annulation sans motif ou pour des motifs propres au client, devra être confirmé par écrit au plus tard 8 jours ouvrés avant le début de la formation.

- En cas d’abandon définitif par le stagiaire, les prestations de formation effectivement suivies seront facturées par COTENTIN SPORTS FORMATIONS.

- Tout départ anticipé du participant sans motif, pourra ouvrir droit selon les termes de la convention à une indemnité égale à 20% du prix des prestations non réalisées au titre du dédommagement COTENTIN SPORTS FORMATIONS et donnera lieu à une facturation séparée. (Disposition en vigueur à compter du 01/09/2017)

- En cas d’abandon en cours de formation pour un cas de force majeure dûment reconnu par la jurisprudence en vigueur (tel que guerre, tremblement de terre, révolution, etc.), seules les prestations réellement dispensées au participant seront dues, au prorata du temps de formation accomplis sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

- En cas de non réalisation totale ou partielle de la prestation de formation du fait de l’organisme de formation, celui -ci remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues. COTENTIN SPORTS FORMATIONS se réserve la faculté de reporter ses prestations et en informera par écrit le client, dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à une indemnisation.

- Pour les prestations autres que les prestations de formation (Tests d’entrée, Tests d’Exigences Préalables), en cas d’annulation par COTENTIN SPORTS FORMATIONS ou par le candidat pour un motif légitime, le règlement ainsi que les pièces administratives jointes au dossier lui seront retournées par courrier dans un délai d’un mois au plus. En cas d’absence non justifiée du candidat, le prix de la prestation sera dû et encaissé, avec édition d’une facture.

 

Article 5 - Modalités pratiques-responsabilités

 

COTENTIN SPORTS FORMATIONS se donne une obligation de moyens pour les formations proposées.

- Dans le respect des objectifs pédagogiques, le déroulement du contenu et les moyens utilisés tels que définis dans le programme de formation sont susceptibles d’être adaptés à l’initiative du responsable de la formation.

- Par ailleurs, COTENTIN SPORTS FORMATIONS ne pourra être tenu pour responsable des modifications susceptibles d’intervenir en cours de formation à la suite d’événements exceptionnels indépendants de sa volonté.

- Les emplois du temps prévoient 7 heures de formation par jour, comprises en général entre 9h00 et 17 heures.

- Une attestation de fin de formation est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve d’une participation conforme aux exigences COTENTIN SPORTS FORMATIONS

- Le participant est tenu de respecter le ou les règlements intérieurs (en fonction de son statut) qu'il a signé au démarrage de la formation et dont un exemplaire lui a été remis et qui peut être obtenu et consultable sur demande.

- Les participants désireux d’utiliser leur véhicule personnel pour venir à COTENTIN SPORTS FORMATIONS sont invités à vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont couverts pour ces trajets.

 

Article 6 - Informatique et Libertés

 

Le Client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à COTENTIN SPORTS FORMATIONS en application et dans l’exécution des commandes et/ou ventes pourront être communiquées aux partenaires contractuels de COTENTIN SPORTS FORMATIONS pour les besoins desdites commandes.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressé à COTENTIN SPORTS FORMATIONS.

Article 7 - Propriété intellectuelle

 

- Pour les formations intra entreprise : Sous réserve du complet paiement du prix de la session de formation, COTENTIN SPORTS FORMATIONS pourra céder au Client les droits de reproduction, d’utilisation, de diffusion, d’adaptation, de modification et d’exploitation des supports de formation, pour un usage exclusivement interne et dans des conditions devant être définies entre les parties.

- Dans tous les autres cas, notamment pour les formations inter-entreprises, les formations E-learning, les formations avec des particuliers et dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports de cours ou autres ressources pédagogiques, ces derniers sont mis à la seule disposition des participants de la formation sont propriété de COTENTIN SPORTS FORMATIONS ou de ses donneurs de licence. En conséquence le Client s'interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations COTENTIN SPORTS FORMATIONS ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de COTENTIN SPORTS FORMATIONS sous peine de poursuites judiciaires.

- Dans le cadre d’un engagement pour l’environnement, certains supports fournis pour les sessions de formation sont des supports dématérialises.

 

Article 8 – Confidentialité

 

Toutes informations (hors celles accessibles au public) dont COTENTIN SPORTS FORMATIONS ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer.

 

Article 9 – Communication

 

Le Client autorise expressément COTENTIN SPORTS FORMATIONS à mentionner son nom, son logo et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux.

 

Article 10 - Formations e-learning

 

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses formations aux métiers du sport et de l'animation, COTENTIN SPORTS FORMATIONS propose des parcours de formations multimodale, alternant formation en présentiel et en FOAD, via une plate-forme de formation en ligne, appelée MODDLE. COTENTIN SPORTS FORMATIONS accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable des séquences figurant à la commande, au plan de formation.

- Mise à disposition des Modules : L’ensemble des séquences en lien avec la formation suivie, sera mis à la disposition du Client, sur une plate-forme e-learning. Le client signera une "charte d'utilisation et de confidentialité" préalablement au démarrage du parcours en FOAD.

- Accès aux Modules : L’accès aux séquences est géré par l'administrateur réseau de la plateforme d'E-learning du COTENTIN SPORTS FORMATIONS. Un identifiant et un mot de passe sont communiqués au Client pour chacun des Apprenants sur la base des informations fournies par le Client (nom, prénom, e-mail). L’identifiant et le mot de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.

- Responsabilité : Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. COTENTIN SPORTS FORMATIONS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer COTENTIN SPORTS FORMATIONS de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

- Durée de l’accès aux Modules : L'accès à la plate-forme prend effet au démarrage de la formation et sous réserve de remplir les conditions d'admissions. Le Client dispose d’un délai spécifié dans son PIF (Parcours Individualisé de formation) à compter de l'ouverture des séquences pour les "consommer. Passé le délai spécifié dans le PIF, l'accès aux séquences cessera immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.

- Service Associés : Le parcours de formation en E-learning sur la plate-forme du COTENTIN SPORTS FORMATIONS comprend les services suivants :

- Création du profil utilisateur

- Ouverture des séquences Mises en ligne et Accès aux ressources et activités en ligne,

- Assistance technique des utilisateurs par e-mail, téléphone et groupe Facebook,

- Hébergement des données de formation par COTENTIN SPORTS FORMATIONS,

- Assistance et suivi pédagogique sous forme de tutorat synchrone et asynchrone.

 

Article 11 - Loi applicable

 

Les conditions générales de vente et toutes relations de COTENTIN SPORTS FORMATIONS avec ses clients relèvent du droit français.

 

Article 12 –Attribution de compétence

 

Pour tout différend relatif à l’exécution de la convention ou du contrat, le règlement amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, la contestation sera portée devant le tribunal de commerce de CAEN, seul compétent.

Les conditions générales intervenant entre les organismes tiers, les employeurs ou leurs mandataires, et/ou les participants ne sont pas opposables aux présentes conditions.

Toute inscription sur un stage ou achat d'une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 13 – Renonciation

 

Le fait pour COTENTIN SPORTS FORMATIONS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

Les conditions générales intervenant entre les organismes tiers, les employeurs ou leurs mandataires, et/ou les participants ne sont pas opposables aux présentes conditions. Toute inscription sur un stage ou achat d'une prestation sur mesure vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

COTENTIN SPORTS FORMATIONS

Organisme de formation BPJEPS

125 rue Jean Baptiste Marcet, Cherbourg-en-Cotentin 50110, FRANCE

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